ENQUÊTE PUBLIQUE – Projet de révision allégée du PLU – Déchèterie rurale

Par arrêté n°2017/44 en date du 11 janvier 2017, Monsieur le Président de l’Agglomération du Choletais soumet à l’enquête publique le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet. Il concerne la modification du zonage et du règlement applicable aux terrains actuellement classés en zone A et pour une petite partie en zone N, afin de permettre la réalisation d’une déchèterie rurale intercommunale.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 3 février à 9h au lundi 6 mars 2017 à 18h.

Monsieur André RIFAULT, administrateur honoraire des finances publiques, et Monsieur Jacky MASSON, officier de l’armée de l’air en retraite, ont été désignés respectivement en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

DOSSIER ET ENQUÊTE
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet :
à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement (4e étage) : Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30, Jeudi 14h-17h30
à la Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet : Lundi 15h-18h, Mardi, Mercredi et Vendredi 9h-12h / 15h-18h, Jeudi 9h-12h30, Samedi 9h-12h

► adresser ses observations par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement (révision allégée n°1 PLU de Saint-
Léger-sous-Cholet), Hôtel d’Agglomération, BP62111, 49321 Cholet Cedex, ou par voie électronique à l’adresse suivante, avant le 6 mars 2017 à 18h : amenagement-adc@agglo-choletais.fr
(objet : observations enquête publique / révision allégée n°1 PLU Saint-Léger-sous-Cholet).

Le dossier sera consultable en ligne sur www.cholet.fr.

PERMANENCES
Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences
■ Vendredi 3 février 2017 de 9h à 12h à la Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet,
■ Samedi 11 février 2017 de 9h à 12h à la Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet,
■ Vendredi 24 février 2017 de 14h à 17h à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais,
■ Lundi 6 mars 2017 de 15h à 18h à la Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais et à la Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l’issue de l’enquête, le dossier sera soumis pour approbation au Conseil de l’Agglomération du Choletais.

Leave a Reply

Your email address will not be published.