TRAVAUX EN COURS OU MANIFESTATIONS – ARRÊTES DE CIRCULATION ET DE STATIONNNEMENT


Demandes d’occupation du domaine public.

VOIES COMMUNALES
Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l’occupation du domaine public :
stationnement d’engins, échafaudage, déménagement, tranchée …,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
        
 
 
 
VOIES DÉPARTEMENTALES
Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d’accès …),
doit solliciter une autorisation d’occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l’aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.