Déclaration préalable, permis de construire, arrêtés de voirie, circulation, divers
URBANISME
DÉCLARATIONS PRÉALABLES ET PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS :
AVIS DE DÉPÔT
PC04929923C0014
DP04929924C0005
PC04929924C0002
PC04929924C0004
PC04929924C0005
DP04929924C0017
DP04929924C0018
DP04929924C0019
DP04929924C0021
ARRÊTÉS
DP04929924C0007
DP04929924C0008
DP04929924C0004
AT04929923C0002
PC04929923C0009
PC04929924C0001
PC04929923C0015
PC04929924C0003
DP04929924C0012
DP04929924C0010
DP04929924C0014
DP04929924C0015
DP04929924C0016
DP04929924C0009
DP04929924C0013
DP04929924C0011
DP04929924C0020
TRAVAUX EN COURS - ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
2021-131 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des rues et routes
Arrêté 2021-ACNP-0263 Réglementant la circulation sur les routes départementales de Maine-et-Loire au droit des chantiers réalisés ou suivis par les services du département de Maine-et-Loire.
Arrêté 2024-09 portant alignement au droit du 2 rue du Bas Saint-Léger
ARRÊTÉS DIVERS
2022-08 Réglementation divagation des animaux
2022-47 Réglementant la circulation pendant les travaux de curage de fossé et de busage sur la VC7
2022-49 Réglementation de la circulation lors des collectes de déchets
2022-129 Portant stationnement d'un véhicule taxi sur la voie publique
2022-134 Réglementation globale de la signalisation routière sur le territoire communal
2023-13 Portant modification des conditions d'éclairage public
2023-109 Installation d'un distributeur de pizzas
2023-169 Portant dérogation au repos dominical pour les commerces de détail en 2024
2024-32 Réglementant l'utilisation des terrains de football
DIDD-BPEF-2024 n°43 du 11 mars 2024
VOIES COMMUNALES Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l'occupation du domaine public :
stationnement d'engins, échafaudage, déménagement, tranchée ...,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
VOIES DÉPARTEMENTALES Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d'accès ...),
doit solliciter une autorisation d'occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l'aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.