Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l’occupation du domaine public : stationnement d’engins, échafaudage, déménagement, tranchée …, il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie 15 jours minimum avant le début des travaux.
VOIES DÉPARTEMENTALES
Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d’accès …), doit solliciter une autorisation d’occuper le domaine public routier départemental. La demande doit être faite à l’aide du document téléchargeable ci-dessous et transmise directement à l’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE, Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.