Voirie
TRAVAUX EN COURS OU MANIFESTATIONS – ARRÊTES DE CIRCULATION ET DE STATIONNNEMENT
Arrêtés portant réglementation de la circulation et du stationnement.
2019-93 réglementant la circulation et le stationnement rue des Mimosas
2019-97 réglementant la circulation dans le bourg de la commune
2019-114 Réglementant la circulation et le stationnement rue Cesbron Lavau pt travaux ENEDIS
2019-116 Permission de voirie accordée à la Sté ENEDIS pour travaux rue Cesbron Lavau
2019-119 Réglementation d’utilisation des terrains de football
Demandes d’occupation du domaine public.
VOIES COMMUNALES
Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l’occupation du domaine public :
stationnement d’engins, échafaudage, déménagement, tranchée …,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
stationnement d’engins, échafaudage, déménagement, tranchée …,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
VOIES DÉPARTEMENTALES
Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d’accès …),
doit solliciter une autorisation d’occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l’aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d’accès …),
doit solliciter une autorisation d’occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l’aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.
