Déclaration préalable, permis de construire, arrêtés de voirie, circulation, divers
URBANISME
DÉCLARATIONS PRÉALABLES ET PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS :
AVIS DE DÉPÔT
DP04929923C0008
PC04929923C0001
DP04929923C0017
PC04929923C0003
DP04929923C0021
DP04929923C0024
PC04929921C0017-M03
DP04929923C0025
DP04929923C0026
PC04929917H0023-M01
DP04929923C0029
ARRÊTÉS
DP04929923C0012
DP04929923C0006
PC04929915H0029-M04
DP04929923C0013
DP04929923C0014
DP04929923C0015
DP04929920C0009
DP04929923C0019
PC04929923C0002
PC04929919C0013-M02
DP04929923C0020
DP04929923C0023
DP04929923C0016
PC04929922C0011-M01
DP04929923C0022
DP04929923C0027
DP04929920C0005
DP04929923C0028
PC04929921C0017-M02
DP04929923C0018
TRAVAUX EN COURS - ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
2021-131 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des rues et routes
2023-57 Portant réglementation de la circulation rue de l'Étoile le 28 mai 2023
ARRÊTÉS DIVERS
2022-08 Réglementation divagation des animaux
2022-47 Réglementant la circulation pendant les travaux de curage de fossé et de busage sur la VC7
2022-49 Réglementation de la circulation lors des collectes de déchets
2022-129 Portant stationnement d'un véhicule taxi sur la voie publique
2022-133 Arrêté de voirie portant alignement au droit du 15 rue de Bretagne
2022-134 Réglementation globale de la signalisation routière sur le territoire communal
2023-13 Portant modification des conditions d'éclairage public
2023-17 Portant dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2023
2023-34 Arrêté de voirie portant alignement au droit du Bas Saint-Léger
2023-55 Portant autorisation d'une vente au déballage
2023-64 Réglementation de l'utilisation du terrain de football d'honneur
VOIES COMMUNALES Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l'occupation du domaine public :
stationnement d'engins, échafaudage, déménagement, tranchée ...,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
VOIES DÉPARTEMENTALES Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d'accès ...),
doit solliciter une autorisation d'occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l'aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.