Déclaration préalable, permis de construire, arrêtés de voirie, circulation, divers
URBANISME
DÉCLARATIONS PRÉALABLES ET PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS :
AVIS DE DÉPÔT
DP04929923C0035
AT04929923C0002
PC04929923C0009
DP04929923C0061
DP04929923C0062
PC04929923C0010
PC04929923C0011
PC04929923C0012
PC04929923C0013
DP04929923C0065
DP04929923C0066
DP04929923C0064
DP04929923C0067
ARRÊTÉS
DP04929923C0048
DP04929923C0047
PC04929923C0008
DP04929922C0046
DP04929923C0049
CU04929923C0033
DP04929923C0050
DP04929923C0052
DP04929923C0051
DP04929923C0041
DP04929923C0053
DP04929923C0054
DP04929922C0024
DP04929923C0056
DP04929923C0060
AT04929923C0001
DP04929923C0055
DP04929923C0058
DP04929923C0059
PC04929923C0007
DP04929923C0063
DP04929922C0033
DP04929923C0057
DP04929923C0063
TRAVAUX EN COURS - ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
2021-131 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des rues et routes
Arrêté 2023-78 Réglementation de la circulation et du stationnement pendant l'installation d'un échafaudage 1 rue des Mauges
Arrêté 2021-ACNP-0263 Réglementant la circulation sur les routes départementales de Maine-et-Loire au droit des chantiers réalisés ou suivis par les services du département de Maine-et-Loire.
Arrêté 2023-152 Réglementant la circulation et le stationnement au droit 30 rue Cesbron Lavau
ARRÊTÉS DIVERS
2022-08 Réglementation divagation des animaux
2022-47 Réglementant la circulation pendant les travaux de curage de fossé et de busage sur la VC7
2022-49 Réglementation de la circulation lors des collectes de déchets
2022-129 Portant stationnement d'un véhicule taxi sur la voie publique
2022-133 Arrêté de voirie portant alignement au droit du 15 rue de Bretagne
2022-134 Réglementation globale de la signalisation routière sur le territoire communal
2023-13 Portant modification des conditions d'éclairage public
2023-34 Arrêté de voirie portant alignement au droit du Bas Saint-Léger
2023-109 Installation d'un distributeur de pizzas
2023-138 Accès interdit au bois de la Cheminée situé derrière l'école publique
2023-139 Portant dérogation au repos dominical pour les commerces de détail
2023-147 Réglementant l'utilisation des terrains de football
Autorisation d'exploitation GAEC LBC
2023-155 Réglementant l'utilisation des terrains de football
VOIES COMMUNALES Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l'occupation du domaine public :
stationnement d'engins, échafaudage, déménagement, tranchée ...,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
VOIES DÉPARTEMENTALES Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d'accès ...),
doit solliciter une autorisation d'occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l'aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.