Arrêtés: voirie, circulation, divers
TRAVAUX EN COURS – ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
2021-31 Réglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux d’ouverture de chambres Télécom rue de Bretagne, rue des Mauges, rue du Martinet, rue des Hortensias, rue des Acacias et D63
ARRÊTÉS DIVERS
Demandes d’occupation du domaine public.
VOIES COMMUNALES
Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l’occupation du domaine public :
stationnement d’engins, échafaudage, déménagement, tranchée …,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
stationnement d’engins, échafaudage, déménagement, tranchée …,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
VOIES DÉPARTEMENTALES
Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d’accès …),
doit solliciter une autorisation d’occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l’aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d’accès …),
doit solliciter une autorisation d’occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l’aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.
