2021-107 Portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant des travaux de réfections ponctuelles de la chaussée

2021-131 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des rues et routes

2021-144 Réglementation de la circulation dans la zone d'agglomération pendant des travaux de fibre optique

2022-51 Portant permission de voirie à Veolia Eau pour la pose d'un compteur et branchements aux réseaux au droit du 1 rue des Mauges

2022-53 Réglementant la circulation pendant des travaux de branchements en eau potable au droit du 1 rue des Mauges

2022-65 Règlementant le stationnement pendant des travaux de branchement pluvial sur la place du 14 décembre 1863

2022-83 Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la voirie communale pendant des travaux de réparation de la chaussée

2022-87 Portant permission de voirie pour la pose d'un échafaudage au droit du 6 rue de Bretagne

ARRÊTÉS DIVERS

2019-66 réglementant la circulation et le stationnement pendant le marché place du 14 décembre 1863 et rue des Mauges

2022-08 Réglementation divagation des animaux

2022-38 Réglementation de la signalisation

2022-46 Autorisant l'ouverture au public d'un établissement de plein air - Terrain de football en herbe

2022-47 Réglementant la circulation pendant les travaux de curage de fossé et de busage sur la VC7

2022-49 Réglementation de la circulation lors des collectes de déchets

2022-62 Arrêté de voirie portant alignement au droit du 1 rue des Mauges

2022-80 Implantation d'un vide-greniers Place du 14 décembre 1863 à l'occasion du marché dominical

2022-90 Règlementant l'utilisation des terrains de football

2022-92 Implantation d'un vide-greniers Place du 14 décembre 1863 à l'occasion du marché dominical


Demandes d'occupation du domaine public.

VOIES COMMUNALES Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l'occupation du domaine public :
stationnement d'engins, échafaudage, déménagement, tranchée ...,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
   

VOIES DÉPARTEMENTALES Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d'accès ...),
doit solliciter une autorisation d'occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l'aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.