2021-107 Portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant des travaux de réfections ponctuelles de la chaussée

2021-131 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des rues et routes

2021-144 Réglementation de la circulation dans la zone d'agglomération pendant des travaux de fibre optique

2022-83 Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la voirie communale pendant des travaux de réparation de la chaussée

2022-96 Réglementant la circulation pendant des travaux de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage publics

2022-136 Réglementant la circulation pendant des travaux de pose et de branchement de compteur d'eau potable au droit du 4 Le Pontreau

2023-09 Réglementant la circulation pendant des travaux de pose et de branchement de compteur au gaz au droit du 7 rue des Mimosas

2023-10 Réglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux au droit du 2 impasse des Chênes

2023-14 Réglementant la circulation pendant des travaux de rénovation de l'éclairage public, rond-point du centre, rue de la Vendée, rue de Bretagne, rue des Mauges, rue d'Anjou et allée des Bois.

ARRÊTÉS DIVERS

2019-66 réglementant la circulation et le stationnement pendant le marché place du 14 décembre 1863 et rue des Mauges

2022-08 Réglementation divagation des animaux

2022-46 Autorisant l'ouverture au public d'un établissement de plein air - Terrain de football en herbe

2022-47 Réglementant la circulation pendant les travaux de curage de fossé et de busage sur la VC7

2022-49 Réglementation de la circulation lors des collectes de déchets

2022-126 Portant dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2023

2022-129 Portant stationnement d'un véhicule taxi sur la voie publique

2022-133 Arrêté de voirie portant alignement au droit du 15 rue de Bretagne

2022-134 Réglementation globale de la signalisation routière sur le territoire communal

2023-11 Autorisation à l'AdC pour occuper le domaine public pour l'installation de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes.

2023-13 Portant modification des conditions d'éclairage public


Demandes d'occupation du domaine public.

VOIES COMMUNALES Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l'occupation du domaine public :
stationnement d'engins, échafaudage, déménagement, tranchée ...,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
   

VOIES DÉPARTEMENTALES Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d'accès ...),
doit solliciter une autorisation d'occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l'aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.