Déclaration préalable, permis de construire, arrêtés de voirie, circulation, divers
URBANISME
DÉCLARATIONS PRÉALABLES ET PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS :
AVIS DE DÉPÔT
PC04929924C0007
DP04929924C0047
DP04929924C0049
PC04929924C0009
DP04929924C0056
DP04929924C0057
DP04929924C0060
PC04929924C0010
DP04929924C0061
ARRÊTÉS
DP04929924C0032
DP04929924C0040
DP04929924C0031
DP04929924C0045
DP04929924C0046
DP04929924C0038
DP04929924C0048
DP04929924C0044
DP04929924C0017
DP04929924C0026
DP04929924C0051
DP04929924C0052
DP04929924C0053
PC04929922C0014-M01
DP04929924C0043
DP04929924C0058
DP04929924C0054
DP04929924C0050
DP04929924C0055
PC04929924C0006
PC04929924C0008
DP04929920C0007
DP04929924C0041
DP04929924C0042
CU04929923C0001
DP04929922C0035
DP04929924C0059
TRAVAUX EN COURS - ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
2021-131 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des rues et routes
Arrêté 2021-ACNP-0263 Réglementant la circulation sur les routes départementales de Maine-et-Loire au droit des chantiers réalisés ou suivis par les services du département de Maine-et-Loire.
Arrêté 2024-09 portant alignement au droit du 2 rue du Bas Saint-Léger
2024-67 Réglementant la circulation pendant des travaux au droit du 20 rue d'Anjou
2024-88 Portant permission de voirie pour le démontage et la pose de 2 abris bus
ARRÊTÉS DIVERS
2022-08 Réglementation divagation des animaux
2022-47 Réglementant la circulation pendant les travaux de curage de fossé et de busage sur la VC7
2022-49 Réglementation de la circulation lors des collectes de déchets
2022-129 Portant stationnement d'un véhicule taxi sur la voie publique
2022-134 Réglementation globale de la signalisation routière sur le territoire communal
2023-13 Portant modification des conditions d'éclairage public
2023-109 Installation d'un distributeur de pizzas
2023-169 Portant dérogation au repos dominical pour les commerces de détail en 2024
2024-76 Arrêté de voirie portant alignement au droit du 1 bis impasse du Landreau
2024-78 Arrêté règlementant le stationnement pendant le marché place du 14 décembre 1863
VOIES COMMUNALES Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l'occupation du domaine public :
stationnement d'engins, échafaudage, déménagement, tranchée ...,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
VOIES DÉPARTEMENTALES Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d'accès ...),
doit solliciter une autorisation d'occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l'aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.