Arrêtés: voirie, circulation, divers
TRAVAUX EN COURS - ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
2021-88 Réglementation de la circulation et du stationnement quartier du Vieux Bourg
2021-131 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des rues et routes
2021-173 Portant permission de voirie pour l'installation d'une base de vie impasse du Landreau
ARRÊTÉS DIVERS
Demandes d'occupation du domaine public.
VOIES COMMUNALES Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l'occupation du domaine public :
stationnement d'engins, échafaudage, déménagement, tranchée ...,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
VOIES DÉPARTEMENTALES Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d'accès ...),
doit solliciter une autorisation d'occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l'aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU. 