Déclaration préalable, permis de construire, arrêtés de voirie, circulation, divers
URBANISME
DÉCLARATIONS PRÉALABLES ET PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS :
AVIS DE DÉPÔT
DP04929924C0035
PC04929924C0006
DP04929924C0041
DP04929924C0042
PC04929924C0007
DP04929924C0047
DP04929924C0049
PC04929924C0008
DP04929924C0050
PC04929924C0009
DP04929924C0055
DP04929924C0056
DP04929924C0057
ARRÊTÉS
DP04929924C0037
DP04929924C0033
DP04929924C0039
DP04929924C0032
DP04929924C0040
DP04929924C0031
DP04929924C0045
DP04929924C0046
DP04929924C0038
DP04929924C0048
DP04929924C0044
DP04929924C0017
DP04929924C0026
DP04929924C0051
DP04929924C0052
DP04929924C0053
PC04929922C0014-M01
DP04929924C0043
DP04929924C0058
DP04929924C0054
TRAVAUX EN COURS - ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
2021-131 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des rues et routes
Arrêté 2021-ACNP-0263 Réglementant la circulation sur les routes départementales de Maine-et-Loire au droit des chantiers réalisés ou suivis par les services du département de Maine-et-Loire.
Arrêté 2024-09 portant alignement au droit du 2 rue du Bas Saint-Léger
2024-67 Réglementant la circulation pendant des travaux au droit du 20 rue d'Anjou
2024-88 Portant permission de voirie pour le démontage et la pose de 2 abris bus
ARRÊTÉS DIVERS
2022-08 Réglementation divagation des animaux
2022-47 Réglementant la circulation pendant les travaux de curage de fossé et de busage sur la VC7
2022-49 Réglementation de la circulation lors des collectes de déchets
2022-129 Portant stationnement d'un véhicule taxi sur la voie publique
2022-134 Réglementation globale de la signalisation routière sur le territoire communal
2023-13 Portant modification des conditions d'éclairage public
2023-109 Installation d'un distributeur de pizzas
2023-169 Portant dérogation au repos dominical pour les commerces de détail en 2024
2024-76 Arrêté de voirie portant alignement au droit du 1 bis impasse du Landreau
2024-78 Arrêté règlementant le stationnement pendant le marché place du 14 décembre 1863
VOIES COMMUNALES Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l'occupation du domaine public :
stationnement d'engins, échafaudage, déménagement, tranchée ...,
il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie
15 jours minimum avant le début des travaux.
VOIES DÉPARTEMENTALES Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale
ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d'accès ...),
doit solliciter une autorisation d'occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l'aide du document téléchargeable ci-dessous
et transmise directement à l'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE,
Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU.