ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

 

 

2020-186 Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

2021-27 Portant délimitation de l'Agglomération

2022-49 Autorisant les services de collecte des déchets de l'Agglomération du Choletais à circuler sur toutes les voiries carrossables de la commune

2024-146 Arrêté global de la signalisation routière sur le territoire communal

2024-105 Portant permission de voirie pendant des travaux de terrassement pour le branchement d’un poste gaz et suppression d’un branchement sur réseaux MPB PE 110 au droit du 20 rue d’Anjou

2024-106 Réglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux de terrassement pour le branchement d’un poste gaz et suppression d’un branchement sur réseaux MPB PE 110 au droit du 20 rue d’Anjou

2024-119 Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les VC4, VC5 et VC7 pendant des travaux de réfection de la voirie

2024-120 Portant permission de voirie pour la réalisation de contrôles de qualité concernant la fibre optique sur l'ensemble de la commune

2024-130 Permission de voirie accordée pour la création d'un chemin d'accès à l'antenne téléphonique située lieu-dit La Vacherie

2024-138 Réglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux de réfection de la voirie et de curage des fossés lieux-dits La Poissardière et l'Eriboire

2024-141 Autorisant le stationnement d'un camion au droit du 36 rue du Martineau

2024-148 Autorisation de stationnement d'un taxi - changement de véhicule

2024-157 Portant permission de voirie au droit du 6 allée des Frênes

2024-158 Réglementant la circulation et le stationnement au droit du 6 allée des Frênes

2024-165 Portant permission de voirie pour l'installation d'une base de vie sur un espace vert Impasse du Landreau

2024-166 Réglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux d'installation de la fibre