ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

2020-186 Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

2021-27 Portant délimitation de l'Agglomération

2022-49 Autorisant les services de collecte des déchets de l'Agglomération du Choletais à circuler sur toutes les voiries carrossables de la commune

2024-146 Arrêté global de la signalisation routière sur le territoire communal

2024-120 Portant permission de voirie pour la réalisation de contrôles de qualité concernant la fibre optique sur l'ensemble de la commune

2024-165 Portant permission de voirie pour l'installation d'une base de vie sur un espace vert Impasse du Landreau

2024-166 Réglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux d'installation de la fibre

2025-ACNP-0013 Réglementant la circulation sur la RD 63

2025-12 Réglementant le stationnement sur le parking situé face au 3 rue des Primevères

2025-16 Portant permission de voirie pendant des travaux d'élagage en bord de route

2025-17 Portant alignement au droit du 4 rue du Bas St Léger

2025-20 Règlementation de la circulation pendant la course CHOLET AGGLO TOUR

2025-22 Portant permission de voirie pendant des travaux de ravalement de façades sur le bien situé 7 rue des Mauges

2025-23 Passage piétons temporaire allée des Bois

2025-24 Installation d'une enseigne à la Ferme de Chez Nous