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SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET D...
2020-186 Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération
2021-27 Portant délimitation de l'Agglomération
2022-49 Autorisant les services de collecte des déchets de l'Agglomération du Choletais à circuler sur toutes les voiries carrossables de la commune
2024-146 Arrêté global de la signalisation routière sur le territoire communal
2024-120 Portant permission de voirie pour la réalisation de contrôles de qualité concernant la fibre optique sur l'ensemble de la commune
2024-165 Portant permission de voirie pour l'installation d'une base de vie sur un espace vert Impasse du Landreau
2024-166 Réglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux d'installation de la fibre
2025-ACNP-0013 Réglementant la circulation sur la RD 63
2025-12 Réglementant le stationnement sur le parking situé face au 3 rue des Primevères
