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SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
ARRÊTÉS DIVERS
2022-08 Réglementation divagation des animaux
2023-11 Autorisation de CA pour occuper le domaine public pour l'installation de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes.
2023-13 Portant modification des conditions d'éclairage public
2024-76 Arrêté portant alignement au droit du 1 bis impasse du Landreau
2024-78 Réglementant le stationnement pendant le marché place du 14 décembre 1863