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SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
ARRÊTÉS DIVERS
2022-08 Réglementation divagation des animaux
2023-13 Portant modification des conditions d'éclairage public
2024-78 Réglementant le stationnement pendant le marché place du 14 décembre 1863
2024-153 Portant dérogation au repos dominical pour les commerces de détails pour l'année 2025
2025-14 Autorisant Cholet Agglomération à occuper le domaine public pour l'installation de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes