LES DEMANDES DE TRAVAUX (Déclarations Préalables / Permis de Construire ...) peuvent être :
Déposées en Mairie. Les formulaires sont disponibles en utilisant le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
ou
Déposées en dématérialisé sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : ttps://gnau.choletagglomeration.fr/gnau/

LES DEMANDES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

VOIES COMMUNALES

Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l'occupation du domaine public :
stationnement d'engins, échafaudage, déménagement, tranchée ..., il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant
le document téléchargeable ci-dessous et le transmettre en Mairie 15 jours minimum avant le début des travaux.
   

VOIES DÉPARTEMENTALES

Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d'accès ...), doit solliciter une autorisation d'occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l'aide du document téléchargeable ci-dessous et transmise directement à l'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE, Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU. 

Travaux, occupation ou manifestation sur une route départementale : comment faire ? Cliquez ici